
Publications juridiques sur la République dominicaine
Des repères pratiques pour acheter un bien, vérifier un titre, obtenir la résidence, créer une société ou protéger une marque en République dominicaine, rédigés par nos associés.

Comment vérifier le titre d'un bien avant d'acheter en République dominicaine
Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un bien en République dominicaine : certificat de situation juridique, bornage, capacité du vendeur, impôts et protection de l'acompte.

Acheter un bien immobilier en République dominicaine en tant qu'étranger
Acheter un bien en République dominicaine en tant qu'étranger : conditions, audit du titre, signature notariée, CONFOTUR et erreurs à éviter.

Résidence par investissement en République dominicaine : guide 2026
Résidence par investissement en République dominicaine : les voies possibles (immobilier, entreprise ou placement), conditions, délais réalistes et erreurs fréquentes.

Créer une société en République dominicaine en tant qu'étranger
Créer une société en République dominicaine en tant qu'étranger : choisir entre SRL et SA, registre du commerce, identifiant fiscal (RNC) et délais réels.

Déposer une marque en République dominicaine
Déposer une marque en République dominicaine auprès de l'ONAPI : conditions, étapes, délais, ce qui détermine le coût et erreurs fréquentes.

