
Publications juridiques sur la République dominicaine
Des repères pratiques pour acheter un bien, vérifier un titre, obtenir la résidence, créer une société ou protéger une marque en République dominicaine, rédigés par nos associés.

Recouvrer une créance en République dominicaine sans vous déplacer : guide pour les créanciers étrangers
Guide pour les créanciers étrangers : mise en demeure, saisies conservatoires, titres exécutoires, hypothèques, chèques sans provision et procuration apostillée, sans avoir à vous déplacer.

Comment exécuter en République dominicaine un jugement rendu à l'étranger
Conditions et procédure pour faire reconnaître et exécuter en République dominicaine un jugement ou une sentence arbitrale étrangère selon la loi 544-14 et la Convention de New York.

Enregistrer un investissement étranger en République dominicaine : l'essentiel
Comment enregistrer votre investissement étranger auprès de ProDominicana : ce que protège la loi 16-95, délais, documents, guichet unique et intérêt du certificat.

Pacte d'associés : protéger votre investissement dans une société dominicaine
Ce que doit contenir un pacte d'associés en République dominicaine pour protéger l'associé étranger : cession, préemption, information, blocage, sortie et arbitrage.

Acheter ou vendre un bien en République dominicaine sans se déplacer
Comment établir depuis l'étranger une procuration spéciale pour acheter ou vendre un bien en République dominicaine : apostille, consulat, traduction, exigences du Registre des titres et impôts.

Comment vérifier le titre d'un bien avant d'acheter en République dominicaine
Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un bien en République dominicaine : certificat de situation juridique, bornage, capacité du vendeur, impôts et protection de l'acompte.

Acheter un bien immobilier en République dominicaine en tant qu'étranger
Acheter un bien en République dominicaine en tant qu'étranger : conditions, audit du titre, signature notariée, CONFOTUR et erreurs à éviter.

Résidence par investissement en République dominicaine : guide 2026
Résidence par investissement en République dominicaine : les voies possibles (immobilier, entreprise ou placement), conditions, délais réalistes et erreurs fréquentes.

Créer une société en République dominicaine en tant qu'étranger
Créer une société en République dominicaine en tant qu'étranger : choisir entre SRL et SA, registre du commerce, identifiant fiscal (RNC) et délais réels.

Déposer une marque en République dominicaine
Déposer une marque en République dominicaine auprès de l'ONAPI : conditions, étapes, délais, ce qui détermine le coût et erreurs fréquentes.

