
Énergie et infrastructures
Votre projet énergétique, avec les autorisations et contrats qui le rendent finançable.
Avocats en énergie et infrastructures
Nous accompagnons les projets de production, en particulier renouvelables, de la concession à l'exploitation. Nous structurons les contrats d'achat d'électricité et la conformité réglementaire exigés par les banques et les investisseurs.
- 01Cartographie réglementaire et des autorisations
- 02Concessions et contrats du projet
- 03Conformité pendant l'exploitation
Comprend
- Projets d'énergie renouvelable
- Concessions et autorisations
- Contrats d'achat d'électricité
- Réglementation du secteur électrique
Pourquoi nous
- Vision réglementaire et contractuelle
- Coordination avec les permis
- Orienté financement
Quelles autorisations un projet de production d'électricité doit-il obtenir ?
En règle générale, une concession d'exploitation d'ouvrages électriques, instruite par la Commission nationale de l'énergie (Comisión Nacional de Energía) et accordée par le pouvoir exécutif ; l'autorisation environnementale du ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles ; ainsi que les permis municipaux et d'interconnexion. Nous établissons dès le départ la cartographie complète des autorisations.
Quelles incitations la loi 57-07 prévoit-elle pour les énergies renouvelables ?
La loi 57-07 prévoit des incitations fiscales pour les projets utilisant des sources renouvelables, notamment des exonérations des droits d'importation sur les équipements, sous réserve de la qualification du projet par la Commission nationale de l'énergie. Nous analysons les avantages applicables à votre projet et la manière de les conserver.
Qu'est-ce qu'un contrat d'achat d'électricité (PPA) ?
C'est le contrat par lequel le producteur vend son énergie à une société de distribution, à un usager non réglementé ou à un autre agent du marché, pour une durée et un prix déterminés. C'est la pièce que les banques examinent pour financer le projet.
Parlons de votre dossier
Un associé examinera votre situation et vous indiquera les étapes, les délais et le coût avant de commencer.
