Affaires et investissement

Énergie et infrastructures

Votre projet énergétique, avec les autorisations et contrats qui le rendent finançable.

Ce que nous faisons pour vous

Avocats en énergie et infrastructures

Nous accompagnons les projets de production, en particulier renouvelables, de la concession à l'exploitation. Nous structurons les contrats d'achat d'électricité et la conformité réglementaire exigés par les banques et les investisseurs.

Notre méthode

Pourquoi nous

  • Vision réglementaire et contractuelle
  • Coordination avec les permis
  • Orienté financement
Questions fréquentes

Quelles autorisations un projet de production d'électricité doit-il obtenir ?

En règle générale, une concession d'exploitation d'ouvrages électriques, instruite par la Commission nationale de l'énergie (Comisión Nacional de Energía) et accordée par le pouvoir exécutif ; l'autorisation environnementale du ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles ; ainsi que les permis municipaux et d'interconnexion. Nous établissons dès le départ la cartographie complète des autorisations.

Quelles incitations la loi 57-07 prévoit-elle pour les énergies renouvelables ?

La loi 57-07 prévoit des incitations fiscales pour les projets utilisant des sources renouvelables, notamment des exonérations des droits d'importation sur les équipements, sous réserve de la qualification du projet par la Commission nationale de l'énergie. Nous analysons les avantages applicables à votre projet et la manière de les conserver.

Qu'est-ce qu'un contrat d'achat d'électricité (PPA) ?

C'est le contrat par lequel le producteur vend son énergie à une société de distribution, à un usager non réglementé ou à un autre agent du marché, pour une durée et un prix déterminés. C'est la pièce que les banques examinent pour financer le projet.

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