Nous protégeons ce que vous bâtissez en République dominicaine.
Particuliers, familles, entreprises et investisseurs nous font confiance pour acheter et investir en toute sécurité, structurer leurs affaires, protéger leur patrimoine et défendre leurs droits : droit des affaires et fiscal, immobilier, successions, marques, résidence et contentieux. Un associé dirige votre dossier et, pour la plupart des démarches, peut agir par procuration sans que vous ayez à voyager.
Comment investir en République dominicaine
Achat immobilier, CONFOTUR, sociétés, résidence et frais de clôture, expliqués par nos avocats en 12 pages. Disponible en français, anglais et espagnol.
De nombreuses entreprises opèrent sans protection juridique adéquate.
Des contrats mal structurés, des marques non déposées ou des décisions d'affaires prises sans accompagnement juridique peuvent générer des litiges, des pertes financières et des risques inutiles.
Un conseil clair, exécutif et orienté vers les résultats.
Chez Cabinet Legal, nous combinons stratégie, rigueur technique et implication directe des associés pour vous aider à protéger votre entreprise et à agir avec sécurité juridique dès le départ.
Douze domaines.
Une même exigence.
Ouvrez un domaine pour découvrir ce que nous faisons pour vous, notre méthode et ce qui est inclus. Chaque dossier est dirigé par un associé.
Votre bien en République dominicaine, avec un titre sain et sans surprise.
Avant tout paiement, nous vérifions le titre, le bornage, les charges et les permis du projet avec Land Consulting DR. Nous rédigeons et négocions le contrat, signons devant notaire et suivons le dossier jusqu'à la délivrance du nouveau titre à votre nom.
- 1Vérification juridique et technique du bien
- 2Un contrat qui protège votre argent
- 3Signature, impôts et nouveau titre à votre nom
- Vérification du titre et du bornage
- Contrats et signature notariale
- Exonérations CONFOTUR
- Enregistrement de l'investissement (loi 16-95)
Dépôt de marques en République Dominicaine
Déposer correctement votre marque dès le départ permet d'éviter les refus, les litiges et la perte de droits sur votre identité commerciale.
Nous évaluons la viabilité juridique de votre marque, définissons la stratégie adaptée et gérons l'ensemble du processus auprès de l'ONAPI.
Accompagnement juridique pour investisseurs étrangers
Si vous achetez un bien immobilier en République Dominicaine depuis l'étranger, une protection juridique adaptée fait toute la différence entre un investissement sécurisé et un problème coûteux.
Nous structurons votre achat, examinons les contrats et vous accompagnons lors de la clôture, en collaboration avec Land Consulting DR pour la vérification technique du bien.
Pourquoi travailler avec nous ?
Une équipe dirigée par un associé
Un associé dirige votre dossier dès la première consultation, avec le soutien d'une excellente équipe d'avocats spécialisés par domaine d'expertise.
Vision d'affaires
Nous comprenons le contexte commercial derrière chaque décision juridique.
Exécution rigoureuse
Nous privilégions la clarté, la structure et le suivi dans chaque dossier juridique.
Besoin d'un accompagnement juridique ?
Nous pouvons évaluer votre situation et vous orienter vers la meilleure stratégie selon votre dossier, votre entreprise et vos objectifs.