Patrimoine et personnes

Propriété intellectuelle et marques

Votre marque vous appartient. Nous veillons à ce que personne d'autre ne l'utilise.

Ce que nous faisons pour vous

Avocats en marques et propriété intellectuelle

Avant le dépôt, nous vérifions la disponibilité de votre marque pour éviter refus et oppositions. Nous l'enregistrons auprès de l'ONAPI, la surveillons et la défendons contre toute imitation.

Notre méthode

Pourquoi nous

  • Analyse préalable de disponibilité
  • Suivi jusqu'au certificat
  • Action contre les imitations
Questions fréquentes

Combien de temps dure la protection d'une marque enregistrée ?

L'enregistrement auprès de l'ONAPI confère une protection de dix ans à compter de sa délivrance, renouvelable indéfiniment pour des périodes identiques. Sans objection ni opposition, la procédure (examen de forme, examen de fond, publication et délai d'opposition de 45 jours) prend généralement trois à quatre mois.

Que se passe-t-il si un tiers a enregistré votre marque avant vous ?

En République dominicaine, le droit exclusif naît de l'enregistrement : il est donc préférable de déposer avant de lancer la marque. Si un tiers l'a enregistrée de mauvaise foi ou s'il existe un conflit avec un droit antérieur, il est possible de former opposition pendant la procédure ou d'engager une action en nullité ou en radiation.

Qu'est-ce que la recherche d'antériorités et pourquoi la faire ?

C'est l'examen des marques déjà enregistrées ou déposées qui pourraient faire obstacle à la vôtre. Elle évite de payer un dépôt qui serait finalement rejeté ou contesté et permet d'ajuster à temps le nom ou le logo.

Écrivez-nous