
Droit des sociétés
Une société bien structurée aujourd'hui évite le conflit entre associés de demain.
Avocats d'affaires à Saint-Domingue
Nous concevons la structure sociétaire adaptée à votre activité réelle : qui décide, comment un associé entre et sort, comment le patrimoine de chacun est protégé. Puis nous la tenons à jour pour que votre société se développe sans mauvaise surprise.
- 01Diagnostic de votre activité et de vos associés
- 02Structure, statuts et pactes sur mesure
- 03Accompagnement juridique continu
Comprend
- Constitution de sociétés (SRL, SA, SAS)
- Pactes d'associés et gouvernance
- Contrats commerciaux
- Conformité et formalités
Pourquoi nous
- Pactes d'associés sur mesure
- Assemblées et procès-verbaux à jour
- Service en 3 langues
Quel type de société constituer en République dominicaine ?
Cela dépend du nombre d'associés, du capital et de vos projets d'investissement. La société à responsabilité limitée (SRL) est la plus utilisée pour les entreprises de 2 à 50 associés ; la société anonyme (SA) et la société anonyme simplifiée (SAS) conviennent mieux aux projets qui prévoient l'entrée d'investisseurs ou un capital plus important. Toutes sont régies par la loi 479-08 sur les sociétés commerciales.
Un étranger peut-il être associé d'une société dominicaine ?
Oui. La loi 16-95 sur l'investissement étranger accorde à l'investisseur étranger le même traitement qu'à l'investisseur national, et la qualité d'associé ou d'actionnaire n'exige pas la résidence. La constitution peut se faire par procuration, sans vous déplacer dans le pays.
Que comprend le suivi juridique d'une société ?
Tenir les assemblées ordinaires, approuver les états financiers, renouveler l'inscription au Registre du commerce, inscrire les changements d'associés, de gérants ou de capital et tenir à jour les procès-verbaux et les registres. L'entreprise peut ainsi fonctionner, se financer ou être cédée sans aléas.
Parlons de votre dossier
Un associé examinera votre situation et vous indiquera les étapes, les délais et le coût avant de commencer.
