Si vous vendez ou prévoyez de vendre des produits ou des services en République dominicaine, l'enregistrement de votre marque est ce qui empêche des tiers d'utiliser votre nom, votre identité ou votre réputation. Beaucoup d'entreprises exercent sans protection et découvrent le problème trop tard.
Où déposer une marque
Le dépôt s'effectue auprès de l'Office national de la propriété industrielle (ONAPI), en application de la loi 20-00 sur la propriété industrielle. L'enregistrement confère un droit exclusif d'usage en République dominicaine et permet de s'opposer à l'usage de signes similaires par des tiers.
Les étapes
- Recherche de disponibilité.
- Dépôt de la demande auprès de l'ONAPI.
- Examen de forme : l'ONAPI vérifie que la demande est complète.
- Examen de fond : l'ONAPI apprécie le caractère distinctif et les conflits avec des droits antérieurs (articles 73 et 74 de la loi 20-00).
- Réponse aux éventuelles objections de l'ONAPI.
- Publication au bulletin officiel, suivie d'un délai d'opposition de 45 jours.
- Délivrance du certificat d'enregistrement, valable dix ans et renouvelable.
Sans objection ni opposition, la procédure prend généralement trois à quatre mois.
Ce qui détermine le coût
- Type de marque : verbale, semi-figurative ou figurative.
- Nombre de classes : chaque classe supplémentaire entraîne des taxes propres.
- Activité : une classification correcte détermine l'étendue de la protection.
- Complexité : oppositions ou exigences de l'ONAPI peuvent générer des frais supplémentaires.
L'ONAPI fixe des taxes officielles pour le dépôt, la publication et la délivrance du certificat. Le coût total dépend de la structure de la demande, d'où l'intérêt d'une analyse préalable.
Les erreurs fréquentes
- Déposer sans vérifier la disponibilité.
- Choisir des classes inadaptées.
- Laisser passer les délais pour répondre aux exigences de l'ONAPI.
Questions fréquentes
Combien de temps prend l'enregistrement d'une marque en République dominicaine ?
Sans objection ni opposition, généralement trois à quatre mois à compter du dépôt auprès de l'ONAPI.
De quoi dépend le coût du dépôt d'une marque ?
Du type de marque, du nombre de classes, de l'activité et de la complexité du dossier, notamment en cas d'opposition ou d'exigences de l'ONAPI.
Vous souhaitez protéger votre marque dès le départ ?
Nous vérifions la disponibilité, définissons les bonnes classes et suivons la procédure auprès de l'ONAPI pour que votre marque soit protégée avec une stratégie claire.
