Ni la résidence ni la nationalité dominicaine ne sont exigées pour constituer une société en République dominicaine. Ce qui distingue une entreprise bien structurée d'une entreprise qui pose problème des années plus tard, c'est le choix de la bonne forme sociale dès le départ.
SRL ou SA : la première décision
La société à responsabilité limitée (SRL) est la forme habituelle des petites et moyennes entreprises : deux associés au minimum, un capital modeste et une gestion simple, confiée à un ou plusieurs gérants plutôt qu'à un conseil d'administration.
La société anonyme (SA) exige au moins deux actionnaires et un conseil d'administration, avec une gouvernance plus formelle. C'est la structure recommandée pour les entreprises de plus grande taille ou qui prévoient d'accueillir d'autres investisseurs.
Les étapes
- Réservation du nom commercial auprès de l'Office national de la propriété industrielle (ONAPI).
- Rédaction de statuts adaptés à l'activité réelle, et non d'un modèle générique.
- Immatriculation au registre du commerce de la Chambre de commerce compétente.
- Obtention de l'identifiant fiscal (RNC) auprès de l'administration fiscale (DGII).
- Ouverture du compte bancaire de la société, l'étape dont la durée varie le plus selon la banque.
Avec un dossier complet, la constitution et l'immatriculation prennent généralement de deux à quatre semaines, sans compter l'ouverture du compte bancaire.
Un associé minoritaire ne signifie pas perdre le contrôle
Comme la SRL exige au moins deux associés, certains investisseurs étrangers pensent avoir besoin d'un associé dominicain détenant une participation réelle. Ce n'est pas le cas : vous pouvez être majoritaire et diriger la société directement ou par mandataire, aucune loi n'imposant que la gérance soit confiée à un résident.
Les erreurs qui coûtent cher ensuite
Les problèmes les plus fréquents n'apparaissent pas à la constitution, mais des mois ou des années plus tard : statuts génériques qui ne prévoient pas le règlement des désaccords entre associés, absence de pacte d'associés régissant les sorties et les droits de préemption, ou structure choisie sans anticiper le financement ou la cession de l'entreprise.
Questions fréquentes
Puis-je constituer une société en République dominicaine sans me déplacer ?
Oui, la procédure peut être menée par procuration établie à l'étranger. Ni la résidence ni la nationalité dominicaine ne sont requises pour être associé ou actionnaire.
Faut-il choisir une SRL ou une SA ?
La SRL est l'option la plus simple et la plus courante pour les PME ; la SA est recommandée pour les entreprises plus importantes ou qui prévoient d'accueillir plusieurs investisseurs.
Vous prévoyez de créer une société en République dominicaine ?
Nous analysons votre projet et vos associés avant de recommander une structure, et nous rédigeons des statuts adaptés à votre activité, non des formulaires types.
